Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter le Glacier Bitwise (« Site web »)

Notre e-mail de contact info@glacier-bitwise.com

1.2. Ce site web met à disposition des informations concernant des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») permettant d’effectuer des opérations de trading (les « Services »)

1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site et aux Services (ci-après « Vous », « Votre » ou « Utilisateur »). Avant de pouvoir accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. L’utilisation du Site suppose l’acceptation intégrale des présentes Conditions. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.

Ces conditions comprennent notre politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également cette politique. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, le site web vous sera accessible.

2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans

2.1.2. Il vous est permis de signer les présentes conditions générales.

2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les services n'interdisent en aucune manière aux utilisateurs d'accéder au site Internet ou à l'un quelconque de ses services.

2.2. Nous n’offrons aucune garantie, ne faisons aucune déclaration ni n’accordons aucune assurance quant à la légalité ou à l’utilisation des services ou du site web à l’égard de quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du site web ou des services par un utilisateur.

3. Zones à accès restreint

3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) pour : (i) les Utilisateurs résidant dans des zones soumises à restriction (les « Territoires Restreints ») et (ii) les Utilisateurs que nous jugeons susceptibles d’entraîner un risque réglementaire, juridique ou de réputation.

3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs ressortissants ou originaires de certains pays. Si des utilisateurs se trouvent dans des zones soumises à des restrictions, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon respectueuse et à vous abstenir de :

4.1.1. Il est interdit d’accéder à notre site Internet et de l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété et à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite parce qu’elles constituent une menace ou causent un préjudice par l’injure, la diffamation, la calomnie ou le racisme ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au site Internet ; (d) toute information ou tout contenu enfreignant une quelconque loi ; (e) des informations ou contenus comportant des publicités ou tout autre élément sans notre consentement écrit préalable.

4.1.2. Modifier ou supprimer tout crédit, toute mention légale, tout libellé ou toute désignation propres au présent site Internet.

4.1.3. L'accès aux services peut se faire par toute interface autre que le site internet.

4.1.4. Ne pas entraver l’utilisation du site Internet ni celle des services proposés par d’autres utilisateurs

4.1.5. Des robots et d'autres moyens automatisés sont employés pour accéder au site et/ou à ses services.

4.1.6. Il vous est interdit de mettre en ligne ou de transmettre, ni même de tenter de le faire, tout contenu qui, de manière active ou passive, contribue à des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.

4.1.7. Utiliser le « framing », le « mirroring » ou toute autre technique destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des services.

4.1.8. Vous risquez d’enfreindre toute loi ou réglementation en vigueur, et d’encourager ou d’inciter à des activités illégales, telles que la contrefaçon de marques, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits ;

4.1.9. Vous êtes en mesure de modifier ou d’altérer le code source de ce site web. Vous pouvez également mettre en ligne des applications ou des logiciels susceptibles de porter préjudice au site web ou à autrui.

4.1.10. Il vous est interdit de désassembler, décompiler ou pratiquer l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présents sur le site web ou utilisés pour fournir les services.

4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous disposons. Si nous jugeons que votre utilisation du site n’est pas conforme aux présentes conditions ou à toute autre législation applicable, nous nous réservons le droit de contrôler votre utilisation du site ou des services, d’en bloquer l’accès, de communiquer à des tiers des informations relatives à vos habitudes de navigation sur le site, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.

5. Droits liés à la propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du site, y compris le contenu vidéo, tel que textes, images, logos, sons, dessins, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.

5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services et au site web sont notre propriété. À l’exception du droit d’utiliser les services et le site web conformément aux présentes conditions, leur utilisation par l’utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.

5.3. L’accès au Site Web et/ou aux Services par l’utilisateur est réservé exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Vous n’autoriserez personne à modifier, à pratiquer l’ingénierie inverse, à décompiler ou à copier les services ou le site web, ni à créer des œuvres dérivées, à concéder une sous-licence ou à les louer.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site et des Services. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site, les Services ou leur utilisation, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de convivialité, ni aucune garantie relative à la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la rapidité de mise à disposition. Le contenu et les fonctionnalités disponibles sur ou via le Site sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».

6.2. Nous ne saurions être tenus responsables de toute erreur, omission ou inexactitude dans les informations présentes sur le site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions à destination ou via les services.

6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte subie, directement ou indirectement, par vous ou par tout tiers, résultant de l’utilisation du site web ou des services. Vous serez responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le site web et/ou dans les services.

6.4. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, qu’ils soient directs, indirects ou qu’ils vous concernent ou concernent tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi applicable dans la région concernée.

6.5. En cas de problème technique lié à une connexion Internet ou à une ligne téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur du système ou à tout équipement, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.

7. Contenus et services de tiers

7.1. Lorsque vous utilisez les services, vous pouvez accéder à du contenu provenant de tiers ou de services tiers. Cela peut inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes tierces.

7.2. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des informations et des produits mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être actuels ou à jour en tout temps.

7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations avant de prendre toute décision. Vous êtes seul responsable de toutes les décisions et actions entreprises sur la base de ces informations.

8. Liens

8.1. Le site comporte des publicités ainsi que d’autres contenus. Certains contenus sont accessibles via des sites web de tiers (« liens »). Nous vous recommandons d’en tenir compte avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information obtenue par le biais de ces sites web, de ces logiciels ou d’autres contenus, ou d’effectuer un achat ou toute autre transaction, conformément à nos indications. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service issu d’autres sites web ou programmes.

8.2. La présence de liens hypertexte sur ce site web n’implique ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme d’aval de notre part à l’égard des sites web concernés, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.

8.3. Nous n’avons pas examiné tous les hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites web vers lesquels ils renvoient. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence avant d’utiliser, de vous y fier ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, tout produit, information ou contenu accessible via des sites web tiers.

8.4. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques en vigueur de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant toute interaction avec des sites web tiers.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre nos services à tout moment. Ces changements ne vous porteront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.

9.2. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à notre discrétion. Le cas échéant, nous publierons la version la plus récente et actualiserons la date indiquée en haut de cette page. Toute modification prendra effet dans un délai de deux jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site après leur publication, vous serez réputé accepter les conditions ainsi modifiées.

9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou via le site internet ne crée aucune relation, quelle qu’en soit la nature, autre que celle expressément stipulée dans les présentes conditions.

9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ainsi que toute autre politique de confidentialité applicable, telles que modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et l’utilisateur; toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, qui n’y est pas incluse n’est pas juridiquement contraignante pour les parties.

9.5. L'impossibilité d'exercer tout droit ou pouvoir prévu par les présentes est réputée valoir renonciation audit droit ou pouvoir. Tout exercice isolé, ou seulement partiel, fera partie intégrante de tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit, ou de tout autre droit ou recours.

9.6. Dans l’éventualité où une disposition serait déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée nulle. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été prévue et appliqué selon leurs propres termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion, selon la décision des tribunaux.

9.7. Les présentes conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers sont autorisés à gérer le site web et l’ensemble de ses services, sans préjudice de ce qui précède. Les présentes conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer vos droits ou obligations.